Dernière décision de la Régie

La Régie de l’énergie a pris sa décision il y a quelques semaines déjà sur les nouvelles Conditions de services d’Hydro-Québec (Dossier R -3964-2016).

La Régie a refusé la quasi-totalité des recommandations du SÉ-AQLPA. On voit dans ses décisions que la Régie continue de penser qu’il n’y a aucune différence entre un CNC et un CC relativement à la santé. Voici les faits saillants que vos devez connaître :

  1. L’option  de  compteur  non  communicant  (CNC)  aux  installations  monophasées  de  400 ampères  (A) est autorisée.
  2. Les frais d’installation d’un CNC resteront à 85 $ comme présentement. La période de déploiement est officiellement terminée, et donc l’installation à 15 $ aussi.
  3. Des frais d’inaccessibilité au compteur pourront être facturés de de 85 $ aussi, pour les clients qui refusent de donner accès à leur ancien compteur afin qu’il soit changé par un CNC ou un CC.
  4. Dans le cas des compteurs groupés, c’est seulement l’abonné chez qui les compteurs sont situés qui pourrait se faire facturer des frais d’inaccessibilité. Les voisins impuissants face à cette situation ne seront pas facturés. Idem pour les frais mensuels de relève.
  5. Un client qui se fait débrancher (après avoir reçu des avis écrits et ne pas avoir payé ses factures ou S’ÊTRE CONFORMÉ) devra attendre 24 mois avant de pouvoir demander un CNC.
  6. Les frais de relève passent de 5 $ à 2,50 $ par mois (bonne nouvelle), mais HQD ne passera qu’une seule fois par année pour prendre la relève. Pour éviter les surprises, les clients ayant un CNC seront encouragés à prendre leur autorelève et l’envoyer à HQD au moins 2 fois par année, ou plus.
  7. La demande d’un CNC devra se faire par téléphone.

Par ailleurs, HQD se permet l’affirmation suivante : [712] Le Distributeur soumet que les propositions de SÉ – AQLPA pour les compteurs regroupés ne sont appuyées sur aucune preuve. Contrairement à ce que semble prétendre l’intervenant, il n’y a pas de problème particulier avec les compteurs groupés. Bien que le nombre exact soit difficile à obtenir, selon l’évaluation faite par le Distributeur, il n’y aurait que 2500 compteurs groupés actuellement.

La décision complète est disponible  ICI 
Avec erratum ICI 

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