Avis important!

Urgence d’agir… et nous avons besoin de votre appui pour le faire!

Pour tous ceux qui ont encore un compteur analogique (à roulettes/ électromécanique), ce message s’adresse à vous.

En effet, ce message s’adresse à tous ceux qui ont toujours refusé l’option de retrait d’Hydro-Québec pour remplacer leur compteur analogique (à roulettes) par un compteur intelligent ou un compteur non communicant qui produit tout de même une certaine dose d’énergie sale pouvant affecter leur famille et leur environnement.

Hydro-Québec met la pression sur plusieurs de ces clients-là en leur envoyant une lettre de menaces, dont voici un exemplaire ICI, pour les forcer à accepter immédiatement le remplacement de leur compteur.

 Résumé de la situation

D’Ici l’été prochain, la Régie de l’énergie doit rendre plusieurs décisions en vue d’approuver un compteur de 400 ampères non communicant et de modifier beaucoup d’autres conditions de services et de coûts dans le dossier du projet de lecture à distance (R-3964-2016). Mais plus important encore, après avoir pris connaissance du fait qu’Hydro-Québec a dans ses entrepôts un peu plus de 180 000 compteurs à roulettes (analogiques), le RAPLIQ (organisme qui se porte à la défense des consommateurs d’électricité dans ce dossier) a formulé une requête à la Régie de l’énergie pour qu’elle accorde une 2e option de retrait offrant, sous certaines conditions, soit de conserver le compteur électromécanique actuel, soit d’en obtenir un qui soit remis en état… Mais Hydro-Québec a semble-t-il déjà fait des appels d’offres pour faire détruire ce stock de compteurs et, le 16 novembre dernier, la Régie de l’énergie a demandé « au Distributeur [Hydro-Québec] de lui indiquer, au plus tard le 23 novembre 2016 à 12h, s’il peut s’engager à ne pas se départir des compteurs électromécaniques actuellement en inventaire et ceux à venir jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue dans le présent dossier. »… Or Hydro-Québec conteste la légitimité de cette requête et, à sa demande, il y aura une audience le 1er décembre 2016 pour permettre à Hydro-Québec de s’opposer et aux autres parties, dont le RAPLIQ et l’AQLPA, de défendre leur position, afin que la Régie puisse statuer sur cette question. Pour plus de précisions, voir les détails ici http://www.cqlpe.ca/#EXPLICATIONS et ICI.

Comment pouvez-vous aider dans l’urgence d’agir?

Jeudi, le 1er décembre 2016, le RAPLIQ et l’AQLPA qui nous représentent et Hydro-Québec vont plaider devant les 3 régisseurs au sujet de la requête demandant de conserver les 181 500 électromécaniques encore en stock jusqu’à la décision finale de la Régie de l’énergie dans ce dossier. Les régisseurs ne pourront pas décider sur des ouï-dire et il faudra leur présenter des témoignages écrits déposés à titre d’Observations en lien avec le Dossier R-3964-2016, via greffe@regie-energie.qc.ca.

Toutes les personnes qui veulent aider le RAPLIQ et l’AQLPA à obtenir gain de cause dans ce dossier doivent envoyer (avant mercredi prochain) leurs témoignages écrits expliquant leur incapacité physique à tolérer un appareil non communicant électronique dans leur demeure.

Votre lettre peut être courte et concise, et transmise par courriel à greffe@regie-energie.qc.ca. Il s’agit de décrire l’essentiel de vos craintes et observations, à propos du compteur électronique non communicant actuellement offert comme option de retrait par Hydro-Québec, sur la santé et la salubrité de votre environnement résidentiel justifiant les raisons de votre refus de l’option de retrait actuellement offerte par Hydro-Québec. Il serait bon de préciser que vous êtes prêt, comme dans le cas de l’option de retrait actuelle, à payer les frais reliés à une nouvelle option de retrait avec un appareil électromécanique puisqu’il sera éventuellement nécessaire de l’entretenir ou de le reconditionner. Votre courriel doit être transmis à l’attention de Mme Véronique Dubois, en précisant que vous désirez ajouter vos observations en lien avec le Dossier R-3964-2016.

En vous remerciant de votre contribution.

Un gros merci à Lévis refuse.

HQ a précis ceci cette semaine:

« Le Distributeur a entreposé temporairement environ 294 000 compteurs ainsi retirés avant de les démanteler (les « Compteurs en vrac »). Ce nombre se compose d’environ 112 500 compteurs électroniques et d’environ 181 500 compteurs électromécaniques. »

Les compteurs électroniques sont probablement d’Itron à RF qu’HQ installait en catimini depuis 2004.

Nous attendons sous-peu une réponse de la Régie à savoir s’ils peuvent être certifiés à nouveau et utilisés par les clients qui font la demande, particulièrement les EHS.

À suivre…

Si vous avez reçu une lettre d’Hydro-Québec vous demandant de donner accès à votre compteur électromécanique, voici une suggestion de lettre. Si vous décidez de faire changer votre compteur, sachez que vous pouvez en tout moment demander que ce soit un compteur non communicant (pas de radiofréquences).

Envoyez la lettre à M. Martel par courrier recommendé, écrivez « Confidentiel » sur l’enveloppe et  envoyez à ceux en copie conforme (c.c.) par courriel.

Le nom de votre ville, date (exemple : Rosemère, le 20 novembre 2016)

Monsieur Éric Martel
Président-directeur général
Hydro-Québec
75, boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec)  H2Z 1A4

Objet : Plainte

Monsieur,

Comme plus de 129 000 autres abonnés, je souhaite conserver mon compteur électromécanique pour différentes raisons et je suis toujours prêt à donner accès au compteur pour faire la relève. Mon compteur est gardé précieusement comme stipulé dans l’article 4.2 : Le client est gardien de l’appareillage d’Hydro-Québec installé sur la propriété desservie, puisque l’article 4.3 (3) stipule qu’HQ n’est pas tenue responsable de toute installation effectuée par Hydro-Québec et l’article 4.3 (6) affirme : ni de toute inspection ou vérification effectuée par Hydro-Québec.

En tant que gardien, je souhaite m’assurer que l’inspection est faite par un maître électricien. J’ai reçu une lettre de menace affirmant que si je ne communiquais pas avec HQ dans un court délai pour faire changer mon compteur, le service serait interrompu. L’hiver est arrivé, et, si la lettre m’est livrée pendant mon absence, je me trouverai à mon retour sans service et sans possibilité de demander un compteur non communicant (CNC) pendant deux ans puisque selon l’article 10.4, Le client ne peut alors formuler de demande en vertu du présent article pour une période de 24 mois à compter de l’interruption du service.

Vous dites vouloir améliorer le service à la clientèle, mais rien n’a changé : HQ continue à nous forcer la main comme elle l’a fait pendant le déploiement.

L’article 12.8 nous oblige à permettre le remplacement du compteur, ce que je ne souhaite pas. Si je refuse, HQ se donne le droit d’interrompre le service d’électricité tout en se libérant de toute responsabilité quant aux dommages causés par le CNC ou le compteur « intelligent » (CI). L’article 4.1 stipule qu’HQ ne peut pas être tenue responsable de tout changement ou de toute variation de tension ou fréquence qui peut endommager les appareils de notre demeure. Non seulement la Régie de l’énergie a-t-elle déjà reçu des plaintes à ce sujet, mais des citoyens ont aussi rapporté des courts-circuits et même des incendies par suite des variations de tension. D’autres citoyens se plaignent des interférences avec leur circuit électrique une fois que le compteur a été remplacé par un CNC ou un CI.

De plus, je trouve difficile de justifier la facturation mensuelle pour une relève qui devrait être faite de 3 à 6 fois par année (article 11.1 -2º) quand je constate que le releveur ne passe qu’une fois par année. Sans oublier que les frais de relève sont déjà inclus dans les frais de redevance ; pourquoi dois-je payer deux fois ces frais ?

Ainsi, je refuse les compteurs numériques, CNC ou CI, pour toutes ces raisons, incluant le principe de précaution puisqu’HQ ne tient compte que de l’effet thermique créé par des impulsions. Celles admises par HQ ne sont qu’une moyenne des émissions et non les impulsions ressenties par notre corps. Par conséquent, l’effet non thermique est ignoré alors que de plus en plus d’études montrent qu’il y a un effet non thermique par suite d’exposition à des fréquences telles que celles qui sont utilisées par le CI. Sans oublier qu’HQ nous impose un CI avec deux antennes émettrices de radiofréquences (RF) sans aucune compensation financière. J’ai choisi de garder mon compteur électromécanique pour éviter l’installation d’un CNC qui risque de polluer notre réseau électrique et qui est aussi fragile que le CI.

D’ailleurs, le Comité permanent de la Santé a publié un rapport en juin 2015 et a fait 12 recommandations sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens, dont la recommandation No. 5 stipule « Que le gouvernement du Canada continue de prendre des accommodements raisonnables en cas de manifestations d’intolérance au milieu, comme l’hypersensibilité électromagnétique, conformément à ce qu’exige la Loi canadienne sur les droits de la personne ». Et la No. 9 stipule : « Que le gouvernement du Canada élabore une campagne de sensibilisation à l’utilisation sûre des technologies sans fil, comme les téléphones cellulaires et le Wi-Fi, dans des environnements clés comme l’école et la maison, afin que les enfants et les familles canadiennes réduisent les risques potentiels de l’exposition aux radiofréquences ». Et la No. 12 : » Que le gouvernement du Canada et les fabricants envisagent l’adoption de politiques sur la commercialisation des appareils émetteurs de radiations auprès des enfants de moins de 14 ans, de manière à ce que ceux-ci connaissent les risques pour la santé et sachent comment les éviter. »

En tant qu’électro sensible j’aimerais garder mon compteur électromécanique, un accommodement raisonnable exigé par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Hydro-Québec agit de manière répréhensible envers ses clients en les obligeant à changer leur compteur sans leur consentement et en les forçant à payer des frais dissuasifs alors que d’autres compagnies d’électricité offrent à leurs clients non seulement le choix de garder leur compteur électromécanique, mais la possibilité de le faire sans frais additionnels.

Il est désolant de constater que le peuple québécois est pris en otage par sa société d’État et le gouvernement qui l’appuie. HQ continue à tromper et intimider le peuple quand sa lettre n’informe pas que les abonnés peuvent toujours choisir un CNC : Ce compteur doit être remplacé par un compteur de nouvelle génération qui constitue dorénavant l’offre de base d’Hydro-Québec, gratuite pour tous les clients. Nous vous rappelons que le compteur d’électricité est la propriété d’Hydro-Québec et que son remplacement est obligatoire.

Puisque la Régie de l’énergie va décider sous peu si nous pouvons garder notre compteur électromécanique, je vous demande d’attendre sa décision. Et si cette institution, dont la mission est de protéger le consommateur, manque une fois de plus à ses devoirs, alors, avec le cœur lourd, je vous demanderai de m’aviser par écrit pour prendre rendez-vous avec moi pour qu’un maître électricien vienne remplacer mon compteur, une fois qu’HQ m’aurait envoyé une copie de sa certification avec date de péremption puisque pour le moment nous pouvons garder notre compteur jusqu’à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Votre nom

Vos coordonnées (adresse, téléphone, courriel)

1. c. Votre maire

Vos députés :

Fédéral http://www.lop.parl.gc.ca/ParlInfo/compilations/houseofcommons/memberbypostalcode.aspx?Language=F

Provincial http://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/

Régie de l’énergie : greffe@regie-energie.qc.ca

Comité groupe Refuse : mirabelrefuse@hotmail.com