Demande du RAPLIQ à la Régie

Nous avons trouvé la demande du RAPLIQ à la régie concernant les compteurs électromécaniques.

Il ne reste à espérer que la régie va agir positivement et nous permettre de continuer à utiliser les compteur électromécaniques.

Un gros merci au représentant du RAPLIQ, M. Steven Lapierrière pour son excellent travail défendant nos droits.

http://publicsde.regie-energie.qc.ca/projets/366/DocPrj/R-3964-2016-C-RAPLIQ-0006-Comm-Dec-2016_08_03.pdf

Votre compteur électromécanique, surfacture-t-il?

Avez-vous un compteur électromécanique et depuis que vos voisins ont fait installer un CI votre facture augmente aussi?

Les compagnies d’électricité sont au courant de cette interférence sur votre compteur.

Ils affirment que les harmoniques (ce sont des multiples de la fréquence de base de 60 Hz) peuvent générer une rotation supplémentaire du disque ce qui peut provoquer un mauvais fonctionnement et donc générer des « lectures incorrectes » sur les compteurs électromécaniques.

Voici ce qu’il faut faire :

Achetez environ 2 mètres de fil électrique de construction de calibre 12 ou 14 dans un magasin de matériel (à confirmer si c’est celui-ci : http://www.renodepot.com/fr/fil-rw90-12-sol-8179024). Dénudez les extrémités. Enveloppez ce fil autour de la ligne électrique qui se connecte à votre compteur électrique sur le côté de votre maison (voir photo sur le lien). Enrouler 10 fois autour de la ligne (tube) et relier les deux extrémités dénudées avec un bouchon d’électriciens. C’est tout. Ceci est appelé une bobine de réactance et elle réduit (ou étouffe) les hautes fréquences sur la ligne menant à votre compteur. L’appareil doit devenir plus précis et les factures d’électricité devraient être plus faibles s’il y avait effectivement des interférences à haute fréquence sur la ligne.

Choke

Un gros merci à la Dre Magda Havas pour cette information.

L’AQLPA nous informe sur la décision provisoire de la Régie concernant les compteurs électromécaniques.

Courriels envoyés par l’AQLPA sur la décision provisoire de la Régie concernant les compteurs électromécaniques.

 1e courriel

AQLPA — La Régie a pris une décision provisoire cette semaine. À partir du 1er août, Hydro va au minimum envoyer un avis de 8 jours OU plus qu’un avis et peut-être des appels avant d’envoyer un dernier avis de 8 jours.

Cet avis donne trois choix aux personnes ayant encore un compteur électromécanique (je résume) :

1) Ou bien vous appelez pour demander l’option de retrait (n.d.e., tout en conservant votre compteur électromécanique. Assurez-vous d’être clair sur ce point; ainsi vous pouvez le conserver pour encore 10 ans et plus au moins que sa date de certification échoue sous peu)
Dans ce cas, ils vous chargeront 85 $ de frais d’installation (que vous n’aurez pas à repayer le jour où le sceau de votre compteur électromécanique sera échu et qu’un nouveau compteur devra prendre place) + 5 $/mois de frais de relève. (n.d.e. – vous payez à l’avance l’installation du CNC que vous demanderez une fois la certification de votre compteur échoue.)

2) Ou vous ne faites rien et Hydro va vous considérer de facto comme un client de l’option de retrait et vous facturera 85 $ de frais liés à l’inaccessibilité du compteur + 5 $/mois. Sauf que dans ce cas, lorsque le sceau sera échu, et qu’ils devront changer le compteur, ils refactureront un autre 85 $ de frais d’installation. (n.d.e. – c’est-à-dire, tout en conservant votre compteur électromécanique, vous payerez DEUX fois les frais d’installation, une toute de suite et une deuxième lors que la certification de votre compteur aura échoué).

3) Ou vous demandez le compteur intelligent, sans frais. (n.d.e. – Même si non mentionné, vous pouvez en tout moment choisir un CNC.)

C’est très résumé comme explication, mais ce que ça veut dire, c’est que l’option #1 coûte moins cher, car elle coûtera 85 $ de moins que l’option #2. HQ voulait un incitatif pour que les gens appellent. La Régie a accepté.

Important : lorsque le sceau sera échu (et il y en a déjà 2 000/129 000 qui le sont aujourd’hui), ils ne pourront plus laisser le client conserver son compteur électromécanique, car Mesures Canada pourrait aller jusqu’à leur coller une contravention de 1000 $/compteur/jour. Ce jour-là, Hydro préfèrera couper l’électricité (sauf en hiver). D’ici là, il y aura des audiences où le RAPLIQ devrait proposer des solutions pour des compteurs électromécaniques.

**Important : dans la lettre, il sera écrit que ces tarifs sont provisoires. La Régie a dit que lorsqu’on réfléchira plus profondément à la question à l’automne, il se pourrait que la décision change et que certains frais soient remboursés aux clients. Mais je ne compterais pas là-dessus pour prendre une décision.

Voici le lien vers la décision. Voir le paragraphe [73] page 17-18 de :

2e courriel

AQLPA — Pour la suite du dossier, le RAPLIQ cherche à démontrer qu’il y a des compteurs électromécaniques disponibles. Ce n’est pas facile. S’ils trouvent, la Régie approuvera peut-être cette alternative pour ceux qui ne veulent pas les compteurs non communicants à cause de l’électricité sale.

Basses-Laurentides refuse — Aux États-Unis, des compteurs électromécaniques recyclés et certifiés par l’ANSI, sont acceptés par les centaines de compagnies d’électricité américaines ils n’ont pas besoin d’être certifiés par la FCC   Uniquement en Californie 75 fournisseurs d’électricité !! C’est pour cette raison que les abonnés peuvent être plus exigeants.

 

Les compteurs électromécaniques sont très faciles à remettre à neuf, ce n’est que la mécanique qui doit être nettoyée. Pour cette raison il y a des douzaines des compagnies qui vendent ces compteurs. N’oubliez pas, ils sont construits pour une durée de vie de 100 ans. Mais ça, c’est les EU, pas le Canada. Au Canada, il faut que le compteur soit certifié par Mesures Canada (HQ est dans leur liste de compagnies qui peuvent certifier les compteurs) et Mesures Canada a passé une norme en 2014 dont les compteurs électromécaniques ne seront plus certifiés à partir du premier janvier 2014:

10.0 Révision

La présente révision vise à indiquer que la permission temporaire d’utiliser des compteurs électromécaniques dans des applications de mesurage net a expiré le 31 décembre 2013. Elle vise aussi à présenter la politique de MC relative à l’utilisation de calculs déductifs dans un contexte de mesurage net.

 11.0 Renseignements supplémentaires

Pour plus d’information au sujet du présent bulletin, veuillez communiquer avec l’agent principal de programme responsable de la mesure de l’électricité. Pour des renseignements supplémentaires au sujet de Mesures Canada et de ses programmes, visitez son site Web.

En autres mots, les compteurs électromécaniques seront remplacés par des numériques une fois que leur date de certification serait arrivée.

Soyez très prudents 

Un problème : ce site Web donne des conseils aux Canadiens qui ne sont pas valables légalement. Il faut faire attention parce que des gens y croient à leur légitimité à changer eux-mêmes leur compteur. Ce n’est pas le cas ici au Québec, le compteur appartient à HQ et il ne faut pas le toucher sous aucun prétexte.

3e courriel : Réponse de B-L refuse à l’AQLPA — pour la date de péremption, il faut demander à HQ via la loi de l’accès à l’information.

Pas facile à faire et long processus;   la Régie devrait exiger qu’HQ informe à l’avance à tous les abonnés de leur date de péremption particulière.

Un gros merci à Brigitte Blais de l’AQLPA de partager cette information et particulièrement à la citoyenne qui nous la faire parvenir.

 

La Régie de l’énergie permet aux clients de garder le compteur électromécanique sous certaines conditions.

Victoires à l’horizon!

Dans une décision provisoire rendue le 22 juillet 2016, la Régie de l’énergie modifie l’article 13.1.1 des Conditions de service. Cela a pour effet de clarifier la situation de la plupart des clients qui ont réussi à conserver leur compteur électromécanique tout en écartant la menace de coupure de service que laissait planer Hydro-Québec.

Cette décision fait en sorte qu’un client peut garder l’électromécanique à condition de payer les mêmes frais que pour l’option de retrait soit 85 $ de frais initiaux « liés à l’inaccessibilité du compteur » et 5 $/mois de frais de relève.

Cette décision survient dans le contexte où 129 000 clients (3.7 % de la clientèle) refusent ou négligent de donner accès à leur compteur ou d’entreprendre les travaux requis pour le remplacement du compteur et ont donc toujours, par conséquent, un compteur électromécanique.

Dans ce contexte Hydro-Québec considère que l’interruption de service est une mesure de dernier recours « très drastique » et cherche à avoir des mesures alternatives avec lesquelles il peut travailler, en collaboration avec le client.

Ce changement d’attitude du distributeur fait suite au constat d’échec de la stratégie de communication utilisant la menace d’interrompre le service afin de convaincre les récalcitrants à accepter de gré ou de force les nouveaux compteurs. En effet, le Distributeur avait récemment mis en place un projet pilote de « communication », prévoyant, notamment, l’envoi de lettres et des suivis téléphoniques auprès d’un échantillon de 600 clients chez qui il n’avait pas été en mesure d’avoir accès au compteur, lors de la phase de déploiement massif des compteurs de nouvelle génération. Ce projet pilote a été un échec puisque 70 % des clients visés ont résisté à cette tactique d’intimidation, ont maintenu leur refus et n’ont pas donné suite à cette lettre.

De manière plus concrète, Hydro-Québec admet désormais que des délais et des coûts importants peuvent être liés à la mise en place des procédures d’interruption, plus particulièrement dans les situations où Hydro-Québec n’a pas accès à l’appareillage de mesure.

La nouvelle version de l’article 13.1.1 se lit comme suit :
Article 13.1.1 des Conditions de service
« Si l’installation électrique est monophasée et d’au plus 200 A et que le client :
Refuse ou néglige de donner accès à l’appareillage de mesure autre qu’un compteur de nouvelle génération pour qu’Hydro-Québec le remplace par un compteur de nouvelle génération; ou

N’effectue pas les travaux requis pour permettre le remplacement du compteur ou pour rendre conforme son installation électrique;
les “frais liés à l’inaccessibilité du compteur” ainsi que les “frais mensuels de relève” indiqués à l’article 12.4 des Tarifs deviennent applicables après huit jours francs de l’envoi d’un avis par Hydro-Québec, si le client n’a pas apporté les correctifs nécessaires.
D-2016, R -3964-2016 — 22 juillet 2016 page 17

De plus, les commissaires de la Régie ont cru bon de préciser que :
[66] La Régie constate que la mise en œuvre des articles proposés se fera de façon transparente puisqu’il y est prévu l’obligation pour le Distributeur d’aviser par écrit le client des frais qui lui seront éventuellement facturés. De plus, le client aura l’opportunité de corriger la situation s’il ne veut pas se voir appliquer les frais en question.
[67] En outre, il n’y a aucun préjudice pour les clients découlant d’une application provisoire des articles proposés puisque, si les articles ne sont pas approuvés à l’occasion de la décision définitive, les clients seront remboursés avec intérêts.
D-2016, R -3964-2016 — 22 juillet 2016 page 16

Taux de refus évalué à plus de 6 %

Nous pouvons considérer cette décision permettant de conserver le compteur électromécanique comme une victoire pour ceux et celles qui ont su maintenir fermement leur position de refus. Si on additionne les 129 000 compteurs électromécaniques toujours en place aux 80 000 compteurs non communicants (CNC) installés en vertu de l’option de retrait (auxquels il faudrait ajouter quelques milliers de CNC qui ont été demandés, mais que H-Q n’a toujours pas installés…) le taux réel de refus se situe minimalement autour de 6 % ce qui est bien au-delà du seuil fatidique de 1 % à 2%qui a mené à la démission de M. Georges Abiad et de Thierry Vandal en janvier 2015 qui coïncidait avec l’atteinte d’un taux de 1 % de demande d’option de retrait!

Importance de réagir adéquatement

Il est important de noter que cette décision provisoire ne résout en rien les risques de surfacturations inexpliquées, les risques d’incendies et autres enjeux mis de l’avant comme la protection de la vie privée ou la facturation différenciée.

Les clients qui, pour toutes ces bonnes raisons, désirent conserver leur compteur à roulette ne doivent pas attendre de recevoir l’avis, car le délai de “8 jours francs de l’envoi d’un avis par Hydro-Québec” laisse peu de temps pour agir. En fait, c’est la date d’envoi et non la date de réception qui compte même si la lettre est reçue 4 jours plus tard et cela en tenant compteur des jours non ouvrables!

Les clients qui ont une installation non conforme doivent rendre leur installation conforme (exemple enlever des obstacles physiques tels que des matériaux ou des équipements) tout en sécurisant l’accès au compteur électromécanique (installer un nouveau dispositif permettant de barrer l’accès au compteur au besoin).

Dans les cas de compteurs groupés dans un seul logement, les nouvelles dispositions peuvent permettre de trouver un nouveau compromis avec les voisins d’immeubles s’ils sont disposés à payer les frais. Dans ce cas, il faut dès à présent informer les voisins d’immeuble des nouvelles dispositions provisoires et convenir d’une manière de défrayer les nouveaux coûts. Malheureusement, dans les cas où les voisins d’immeuble ne veulent pas collaborer, le problème des compteurs multiples situés dans un même logement demeure entier et la position de résistance demeure le seul recours à court terme.

Pour le moment les nouvelles dispositions ne concernent que les compteurs de 200 A et ne clarifient pas la situation des compteurs de 400 A qui ne peuvent faire l’objet de l’option de retrait. En ce cas le maintien du refus doit être considéré en attendant de nouvelles décisions de la Régie qui prévoit prendre en compte cette situation prochainement.

D’autres victoires à espérer

La prochaine victoire consistera à obtenir l’abolition définitive des frais initiaux de 85 $ et des frais de relève mensuels de 5 $. Ces frais prohibitifs sont discriminatoires envers les personnes ÉlectroHyperSensibles (EHS) qui ne peuvent tolérer les ondes émises par les compteurs communicants en raison de leur condition de santé. Ces frais sont aussi discriminatoires pour les personnes à faible revenu qui ne peuvent se prévaloir de l’option de retrait en raison de leur condition économique et finalement ces frais sont un réel empêchement à l’application de l’option de retrait pour toutes les personnes aux prises avec des compteurs multiples dans leur logement ou à proximité de leur logement.

L’abolition définitive de tous les frais prohibitifs sera la seule garantie d’équité et de justice pour tous et toutes. Alors, seulement il deviendra possible pour chacun et chacune d’exercer enfin un libre choix démocratique envers une technologie que nous n’avons pas choisie, une technologie coûteuse qui nous a été imposée sans réelle étude d’impact économique, social, environnemental ou sanitaire.

Résister n’est pas toujours facile, mais cela a porté des fruits. Il faut donc continuer à résister en solidarité les uns envers les autres.

L’examen de l’ensemble du projet de lecture à distance LAD par les instances telles que la Protectrice du citoyen et le Vérificateur général du Québec seraient l’ultime victoire envers un projet trop ambitieux qui, dès les premiers projets pilotes, a été entrepris au mépris des droits fondamentaux de la population et en dissimulant des données techniques et économiques de la plus grande importance.

L’Ontario a été en mesure de soumettre le projet LAD à l’Ombudsman de l’Ontario (le protecteur du citoyen) ainsi qu’au Vérificateur général de l’Ontario et les rapports ont été accablants.

Le Québec aura-t-il un jour la volonté politique de mettre en examen Hydro-Québec?
(à suivre…)

Refusons les Compteurs