Lettre à Mme Ouellet – respect d’engagement

Longueuil, le 16 décembre 2013

Madame Martine Ouellet
Ministre des Ressources naturelles
5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301
Québec (Québec) G1H 6R1
Courriel : ministre@mrnf.gouv.qc.ca; comte.vachon@mrn.gouv.qc.ca

Objet : Décret de préoccupations à l’intention de la Régie de l’énergie du Québec avant l’autorisation des phases 2 et 3 du projet LAD (lecture à distance) d’Hydro-Québec Distribution

Madame la Ministre,

La présente a pour but de vous demander de donner suite à un important engagement dans le dossier des compteurs dits « intelligents » que vous avez pris devant de très nombreux citoyens venus vous rencontrer à La Maison des citoyens, située au 5610, chemin de Chambly, arr. Saint-Hubert, à Longueuil, le 5 octobre dernier, dans le cadre d’un Portes ouvertes que vous avez organisé pour inviter les citoyens à venir « discuter des enjeux qui les préoccupent ».

En effet, au cours de cette rencontre, devant plus de 70 citoyens présents, vous avez clairement affirmé que le gouvernement a le pouvoir d’intervenir dans l’actuel déploiement de compteurs intelligents, au stade d’approbation des phases 2 et 3 par la Régie de l’énergie sous la forme d’un décret de préoccupations.

Or, selon un communiqué émis par Hydro-Québec le 14 novembre dernier, Hydro-Québec a déposé auprès de la Régie de l’énergie sa demande d’approbation des deuxième et troisième phases du déploiement.

Par conséquent, nous vous demandons de respecter cet engagement et de rédiger un décret de préoccupations faisant état des risques pour la santé, l’environnement, la vie privée, la sécurité et la capacité de payer des citoyens que constitue le déploiement massif de compteurs intelligents par Hydro-Québec Distribution, et dont la Régie de l’énergie du Québec devra tenir compte au moment d’approuver, entre autres, les phases 2 et 3 du projet LAD d’Hydro-Québec Distribution.

De plus, compte tenu que les audiences devant la Régie de l’énergie par Hydro-Québec ont débuté le 6 décembre dernier, nous vous demandons de nous confirmer par écrit que vous allez respecter cet engagement, et que vous allez préparer dans les meilleurs délais ce décret de préoccupations permettant de traduire toutes les inquiétudes qui vous ont été vivement exprimées et communiquées par de nombreux citoyens le 5 octobre dernier, en lien avec l’actuel déploiement de compteurs intelligents sur le territoire du Québec.

Nous vous soulignons également que l’opposition aux compteurs intelligents prend de l’ampleur de jour en jour et qu’elle ne se limite plus maintenant aux préoccupations des citoyens. Nous comptons actuellement 26 demandes de moratoire et 13 demandes d’abolition des frais et/ou d’alternatives aux compteurs intelligents de la part de municipalités, ainsi que cinq (5) demandes de moratoire provenant de l’Union des consommateurs, du FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain), de l’ACEF (Association coopérative d’économie familiale) de l’Est de Montréal, du SFPQ (Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec) et de la LDL (Ligue des droits et libertés).

En terminant, nous vous demandons de bien vouloir nous accorder une rencontre formelle, à nous, soussignées, ainsi qu’aux citoyens auprès desquels vous avez pris lesdits engagements, afin que vous nous informiez de la façon dont votre gouvernement compte intervenir pour répondre aux demandes de la population, des municipalités du Québec et des divers organismes qui se sont prononcés sur ce dossier. Nous aimerions aussi connaître les résultats à ce jour de toutes vos démarches auprès de M. Thierry Vandal, président-directeur général d’Hydro-Québec.

Dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, nos salutations distinguées.

Andréa Silva, fondatrice de LONGUEUIL REFUSE, et Jocelyne Morency, fondatrice de POINTE-AUX-TREMBLES REFUSE

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